Depuis le 1er mai 2024, la Fédération Wallonie-Bruxelles impose à chaque organisation de jeunesse de récolter l’extrait de casier judiciaire (appelé également certificat de bonne vie et moeurs) de toute personne de plus de 20 ans qui est en contact direct et régulier avec des mineur·es et qui vient d’arriver dans le Mouvement.Qui est concerné ?
Seules les personnes qui entrent en fonction et qui ont 20 ans ou plus sont concernées.
Concrètement, les animateur·rices qui viennent d’arriver et les intendant·es doivent remettre un extrait de casier judiciaire – modèle 2.
Quel est le rôle du·de la responsable d’Unité et de Section ?
Le rôle des responsables d’Unité et de Section est de transmettre aux personnes concernées les informations pratiques pour que celles-ci soient en ordre.
C’est à la fédération d’examiner les extraits de casier judiciaire reçus directement des personnes.
Comment remettre son extrait de casier judiciaire ?
Toutes les personnes de plus de 20 ans et qui viennent d’entrer en fonction doivent envoyer un e-mail à evras@sgp.be avec une copie de leur extrait de casier judiciaire – modèle 2 (la version électronique ou une photo ou un scan suffit).
L’extrait de casier judiciaire doit être demandé à la commune de résidence de la personne. En fonction des administrations, il est parfois possible de faire la demande en ligne.
L’extrait de casier judiciaire doit dater d’au maximum un mois.
Quel est le suivi réalisé par la fédération à la réception du document ?
En toute confidentialité, une personne du Siège prend en charge la réception et la lecture des documents reçus.
Si un extrait de casier judiciaire comporte des condamnations, un suivi est réalisé pour déterminer si les condamnations sont incompatibles avec l’encadrement de jeunes.
